En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mme MEUNIER

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Les régimes dits spéciaux sont le résultat de luttes et de conquêtes sociales obtenues par les salariés dans certains secteurs d’activité et leurs organisations syndicales représentatives pour faire valoir des conditions particulières, mais difficiles voire pénibles, d’exercice.

À l’heure où les secteurs concernés sont, pour plusieurs d’entre eux, en manque d’agents ou de salariés, la mise en cause des régimes spécifiques de retraite renforcera cette carence.

Par ailleurs, la plupart des régimes dit spéciaux ont été créés avant même la mise en place du régime général d'assurance-vieillesse et doivent leur persistance à des prestations servies plus favorables, la plupart du temps financés de manière autonome par les cotisations de leurs ayants droit. Il conviendrait donc, plutôt que de proposer leur suppression, de les examanir comme un objectif mieux disant pour le régime général.