Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°1596
27 février 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. Joël BIGOT
ARTICLE 1ER BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Le régime de retraite à points dit "universel" a été rejeté massivement par les Français lors du précédent quinquennat, obligeant le Président de la République et son gouvernement d’alors à abandonner son texte. Il n’y a donc pas lieu d’évoquer une future mise en œuvre d’un système universel de retraite intégrant "les paramètres de la réforme prévue par la présente loi".