Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°1434
27 février 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. KERROUCHE
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
Les régimes dits spéciaux sont le résultat de luttes et de conquêtes sociales obtenues par les salariés de certains secteurs d’activités et leurs organisations syndicales représentatives pour faire valoir des conditions particulières, mais difficiles voire pénibles, d’exercice.
A l’heure où les secteurs concernés sont, pour plusieurs d’entre eux, en manque d’agents ou de salariés, la remise en cause des régimes spécifiques de retraite renforcera cette carence.