Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°1360

27 février 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

M. MARIE


ARTICLE 14

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement entend rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche maladie, maternité, invalidité et décès telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.