Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°1360
27 février 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
M. MARIE
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement entend rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche maladie, maternité, invalidité et décès telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.