Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°1239

27 février 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme JASMIN


ARTICLE 1ER

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Alinéas 1 et 2

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP.

En effet, l’existence des régimes spéciaux est justifiée par des contraintes particulières (horaires de nuit, astreintes) et constitue un avantage non négligeable pour attirer de nouveaux salariés vers des secteurs difficiles. Et c’est particulièrement le cas de la RATP.

Le secteur des transports en Ile de France comme ailleurs est un secteur en forte tension et qui rencontre d’importantes difficultés d’attractivité, car ce sont des métiers pénibles et pas assez valorisés . 

C’est la raison pour laquelle, après un automne catastrophique suite, à forte la dégradation du service rendu aux usagers et afin de préparer les échéances sportives de 2024, la RATP, dirigée par Jean Castex depuis trois mois , vient d’annoncer une grande campagne de communication afin de recruter 6 600 agents cette année.

Il s’agit de 4 900 en CDI, des conducteurs de métro en passant par la maintenance mais aussi des ingénieurs et des informaticiens.

Ces annonces de la RATP sont une manière de répondre à la pénurie de main-d’œuvre qui a été mise en lumière depuis septembre 2022, mais aussi d’anticiper les prochains grands événements sportifs dans les dix-huit mois à venir.

Comment y parvenir surtout au regard des conditions de travail, sans l’avantage des régimes spéciaux ?

Il apparaît donc judicieux pour cet entreprise, et pour ces salariés de supprimer ces alinéas. Tel est l’objet de cet amendement.