Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°1021
27 février 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. STANZIONE
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 qui en instituant un index dit "senior" constitue un cavalier social : il ne relève pas du financement de la sécurité sociale mais d’une loi "travail" en faveur de l’emploi des salariés âgés.
De surcroît, un index sans objectif ni sanction du non-respect de l’objectif, n’aura aucun effet sur la culture des entreprises qui considèrent les salariés de plus de 55 ans, voire de plus de 50 ans, comme une variable d’ajustement. Les deux tiers des licenciements et des plans sociaux sont en effet subis par ces salariés.