Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°1008

27 février 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

M. STANZIONE


ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer cet article relatif aux régimes dits spéciaux.

Ils sont la résultante de luttes et de conquêtes sociales justes, obtenues par les salariés dans certains secteurs d’activités et leurs organisations syndicales représentatives, compte-tenu des sujétions particulières qui s’y attachent, des conditions difficiles voire pénibles ou bien dangereuses d’exercice.

A l’heure où les secteurs concernés sont, pour la plupart d’entre eux, en tension sur le marché du travail, la remise en cause des régimes spécifiques de retraite renforcera le manque d’agents ou de salariés dans ces secteurs et donc leur attractivité.