Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-847
28 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
(n° 114 , 115 , 116)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. LABBÉ, SALMON, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme de MARCO, M. PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 |
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | 50 000 000 |
| 50 000 000 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
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Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
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Soutien aux associations de protection animale et aux refuges |
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TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement souhaite renforcer l'enveloppe allouée au Projet alimentaires territoriaux.
En effet, les Projets alimentaires territoriaux sont des outils efficaces de relocalisation de l’alimentation sur les territoires. Ils ont certes bénéficié des financements du plan de relance, mais il convient aujourd'hui d'accélérer encore la relocalisation de notre alimentation et la transition agroécologique dans les territoires. Les attentes sociétales en termes de qualité et de relocalisation de l’alimentation, la nécessité de prix agricoles équitables, de justice sociale dans l'accès à l'alimentation, et de prise en compte des enjeux environnementaux appellent en effet à leur généralisation.
Les Projets alimentaires territoriaux doivent également également être un outil pour atteindre les objectifs de la loi Egalim, pour lesquels il reste encore beaucoup à faire : 20 % de bio en restauration collective devaient être atteints en 2022, nous sommes toujours à environ 6 %.
Afin d'assurer sa recevabilité financière, cet amendement minore de 50 millions d'euros l'Action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » et abonde de 50 millions d’euros l’Action 08 "Qualité de l’alimentation et offre alimentaire" du Programme 206 "Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation".
L'intention du Groupe Écologiste, Solidarité et Territoires n'est cependant pas de limiter les budgets associés à ce programme, le Gouvernement est ainsi appelé à lever le gage.