Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-819 rect.
29 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
(n° 114 , 115 , 116)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. CABANEL, ARTANO et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
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5 000 000 |
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5 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 | ||||
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
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|
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges |
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TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Dans un contexte de crise économique, sociale, il est primordial d’affirmer et d’expliquer les enjeux de notre agriculture : enjeux de santé publique, d’indépendance alimentaire, d’adaptation aux changements climatiques, de protection de l’environnement, d’emplois non délocalisés mais également des enjeux de bien-être en agriculture autour d’une réflexion sur le revenu et la valorisation du métier… Les agriculteurs ont su adapter leurs modes de productions à tous ces enjeux et permettent à la France d’avoir l’une des agricultures les plus durables au monde.
Pour sensibiliser les français à ces enjeux mais aussi valoriser les métiers, cet amendement vise à déclarer l’agriculture comme grande cause nationale 2023.
A ce titre, il propose de consacrer 5 millions d’euros à cette mesure.
Afin de garantir sa recevabilité financière, l’amendement procède au transfert de 5 millions d’euros en AE et en CP de l'action 6 du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" vers l'action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ».