En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 114 , 115 , 116)

AMENDEMENT

présenté par

M. Jean-Michel ARNAUD, Mmes SAINT-PÉ et GATEL et MM. LONGEOT et KERN

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Créer le programme :

Financement de l’Office national des forêts

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Les effectifs de l’ONF, déficitaire, ont fondu ces vingt dernières années, passant de 12.800 personnes en 2000 à près de 8.000 actuellement, chargées de gérer les 11 millions d’hectares des forêts publiques françaises. Le nouveau contrat d’objectifs et de performances (2021-2025) prévoit la suppression de 475 postes supplémentaires alors que le Gouvernement a promis le maintien des effectifs pour l’année 2023.

Dans ce contexte et à l’heure où les forêts françaises sont au cœur de multiples enjeux écologiques et économiques, le présent amendement vise à allouer plus de moyens financiers à l’office en recréant 200 postes en créant un programme « Financement de l’office national des forêts » .

L’entretien et la valorisation des milieux forestiers doivent être un des piliers de la transition écologique notamment dans les territoires ruraux.

L’amendement à la MAAFAR prévoit de prélever 12 millions d’euros à l’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 pour abonder un nouveau programme intitulé « Financement de l’Office national des forêts ».