En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 114 , 115 , 116)

AMENDEMENT

présenté par

MM. STANZIONE, ANTISTE, Patrice JOLY, BOURGI et BOUAD

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

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I. – Créer le programme :

Fonds dédié à la distillation des stocks accumulés de vin rouge

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

La consommation de vin rouge a chuté en France ces dernières années. Le présent amendement vise à créer un fonds dédié à la distillation des stocks accumulés de vin rouge. Elle permettrait aux viticulteurs de générer des revenus et de libérer les cuves de vin pleines.

Ce secteur du vin est en danger. Des millions d'hectolitres sont aujourd'hui dans les cuves et les revenus de la profession s'effondrent. Les mesures de rétorsion américaines, la fermeture administrative des cafés, hôtels et restaurants pendant la crise sanitaire a encore fait disparaître un canal de distribution du vin français.

La création de ce fonds permettrait d’envoyer à la distillation au moins 3 millions d’hectolitres de vins, au prix de 80 euros par hectolitre, un prix permettant selon l’Association Générale de la Production Viticole (AGPV) « de ne pas mettre à mal le travail engagé ces dernières années sur le marché ». Ce calcul est basé sur le fait qu'il est principalement question de vin d’appellation protégée (AOP) et d’indication géographique protégée (IGP).

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 27 intitulée « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » et de les orienter vers un nouveau programme intitulé « Création d’un fonds dédié à la distillation des stocks accumulés de vin rouge ».