Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-779 rect. bis
29 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
(n° 114 , 115 , 116)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
M. ROUX, Mme PANTEL, MM. ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GOLD, GUÉRINI, GUIOL, REQUIER et LONGEOT
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 11 000 000 |
| 11 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
| 11 000 000
|
| 11 000 000
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
|
| ||
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
|
|
|
|
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges |
|
|
|
|
TOTAL | 11 000 000 | 11 000 000 | 11 000 000 | 11 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Amendement de repli par rapport au précédent. Il propose d'augmenter le budget accordé à l’Office national des forêts (ONF) à hauteur de 11 millions d'euros, correspondant au rétablissement des postes devant être supprimés en 2023 et aux postes supprimés en 2022.
Afin de garantir la recevabilité financière de l'amendement, il est proposé de transférer 11 millions d'euros en AE et en CP de l'action 6 "Moyens communs" du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" vers l'action 26 "Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt".
Amendement travaillé avec Canopée.