En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 114 , 115 , 116)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, PLA, Patrice JOLY et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU et REDON-SARRAZY, Mme MONIER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Créer le programme :

Plan d’accompagnement durable à l’élevage extensif

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de celui déposé par les sénateurs SER relatif à la filière palmipède gras extensive.

Il vise à apporter un soutien spécifique à l’élevage extensif.  Il s’agit également de financer, en lien avec l’INRAE et l’ANSES, des études scientifiques d’évaluation des externalités des élevages de type extensif au regard de leurs impacts sur les dimensions économique, sociale, environnementale et culturelle sur les territoires concernés.

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas opposer les modèles les uns aux autres. Ils considèrent que l’identité et la force du modèle agricole français résultent de sa diversité. L’élevage extensif occupe à ce titre une place importante et participe de l’excellence agricole française.

Il est structurant sur nos territoires, particulièrement ruraux, en créant de l’activité, des emplois et en participant à leur aménagement. Ce type d’élevage présente également de nombreux avantages en termes sanitaires - en limitant les risques de survenance d’épidémie de maladie animale très liée à la densité des élevages - et environnementaux en étant généralement plus économe en intrants, se fondant sur l’utilisation des ressources naturelles disponibles sur le territoires.

Cet élevage présente ainsi de nombreuses externalités positives qu’il faut aujourd’hui reconnaitre et valoriser.

Le présent amendement propose ainsi de consacrer 10 M€ au financement d’un plan spécifique d’accompagnement, reposant notamment sur des études scientifiques démontrant les nombreuses qualités de ce type d’élevage et leurs externalités positives nombreuses.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l'action 1 « Moyens de l’Administration centrale »  du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » et de les orienter vers un nouveau programme intitulé "Plan d’accompagnement durable à l’élevage extensif".