En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 114 , 115 , 116)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MONTAUGÉ, TISSOT et PLA, Mme BLATRIX CONTAT, MM. REDON-SARRAZY, Patrice JOLY et KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU et MICHAU, Mme MONIER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à revenir réellement sur la suppression des postes opérées dans le PLF 2023 au sein de l’ONF.

En effet, la Mission AAFAR actait initialement la suppression de 80 postes au sein de l’ONF. Face à la levée légitime de boucliers à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a été contraint de faire marche arrière et a annoncé qu’il revenait sur cette suppression.

Or, sur les 80 postes théoriquement rétablis, seuls 60 sont budgétisés.

Le présent amendement vise donc à créer 20 postes supplémentaires sur la base de l’estimation faite dans le cadre de l’amendement gouvernemental voté à l’Assemblée nationale, soit 55.000€ par poste.

Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler le rôle primordial de l’ONF aujourd’hui en France dans le cadre de la gestion de nos forêts publiques. Or, l’ONF a connu une chute drastique de ses effectifs de 38% en 20 ans et le dernier contrat d’objectif Etat/ONF 2021-2025 a acté la poursuite de cette tendance.

Ils attirent également plus particulièrement l’attention sur le rôle de surveillance de l’Office en matières sanitaire, climatique ou de départs des feux qui, au regard des évènements tragiques de cet été, doit retenir toute notre attention.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l'action 1 « Moyens de l’Administration centrale »  du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » et de les orienter vers l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » de ce programme 149.