Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-718
25 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL ET EMPLOI
(n° 114 , 115 , 118)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l’emploi |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
|
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
|
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|
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 |
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TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à maintenir le financement de l'Etat à destination des structures portant la fonctionnalité de « Maison de l’Emploi », pour un montant de 5 millions d'euros.
Face au désengagement de l'État du financement des Maisons de l’emploi susceptibles d’être intégrées à France Travail, il convient d'accorder un financement de 5 millions d'euros supplémentaires en 2023.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement ajoute 5 millions d'euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) à l'action 01 "Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi" du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » par une baisse équivalente des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 01 "Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi" depuis le programme 102 « Accès et retour à l'emploi ».