En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 114 , 115 , 116)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GACQUERRE, MM. COURTIAL, Stéphane DEMILLY, GUÉRINI et HENNO, Mmes MORIN-DESAILLY, LÉTARD et PERROT, M. CAPO-CANELLAS, Mmes SOLLOGOUB, GUIDEZ et GATEL, MM. Jean-Michel ARNAUD, DÉTRAIGNE, MOGA, KERN, Pascal MARTIN, WATTEBLED et SOMON, Mme JACQUEMET et M. CHAUVET

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Au sein de cette mission agriculture, les crédits dédiés à la modernisation des différentes filières agricoles sont aujourd?hui insuffisants pour relever les défis de notre agriculture et assurer à moyen-terme notre souveraineté alimentaire. 

À ce titre, les exploitations agricoles spécialisées dans la culture et la production des endives souffrent d?un manque de soutien financier afin d?assurer leur compétitivité dans un contexte toujours plus concurrentiel. 

Le présent amendement vise donc à doter l?action 23 « appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de 500 000 euros supplémentaires afin de soutenir la filière endive dans sa modernisation. 

Cette montée en charge est compensée par une diminution équivalente des crédits de l?action 2 « évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». 

En effet, cette action est dotée de moyens importants afin de réaliser les diverses enquêtes statistiques et l?élaboration des indices économiques, notamment pour l?établissement des comptes de l?agriculture, la diffusion de ces statistiques, l?évaluation des politiques publiques mises en ?uvre par le ministère et l?ensemble des études, le plus souvent à caractère prospectif, qui servent à éclairer la réflexion et la décision politique. 

Le présent amendement propose donc d?augmenter les moyens dédiés à la modernisation de nos filières. C?est un facteur décisif pour assurer la compétitivité de notre agriculture et notre souveraineté alimentaire. À ce titre, il propose de substituer une partie minime des moyens dédiés à l?évaluation pour les transférer à l?action.