En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 114 , 115 , 118)

AMENDEMENT

présenté par

M. MOUILLER, Mmes PUISSAT et DEROCHE, M. MANDELLI, Mmes Laure DARCOS et DI FOLCO, M. CAMBON, Mmes DUMONT et Frédérique GERBAUD, MM. BOUCHET et BURGOA, Mme CHAUVIN, M. LONGUET, Mmes LASSARADE et THOMAS, M. Jean Pierre VOGEL, Mme GOSSELIN, M. FRASSA, Mme BELRHITI, MM. HUGONET et BELIN, Mmes BERTHET et MICOULEAU, MM. COURTIAL, BRISSON, SAUTAREL et MILON, Mmes MALET, GRUNY et Marie MERCIER, MM. PERRIN et RIETMANN, Mme LOPEZ, MM. BONHOMME, BONNE, MEIGNEN et Bernard FOURNIER, Mme SCHALCK, MM. PIEDNOIR et CHARON, Mmes CANAYER, BORCHIO FONTIMP, DUMAS et de CIDRAC et MM. BOULOUX et FAVREAU

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

La promesse du plein emploi ne tiendra qu’à la condition qu’elle profite au plus grand nombre et en particulier aux plus fragiles de nos concitoyennes et concitoyens.

Pour celles et ceux qui se sont éloignés du marché du travail, ou dont souvent aussi les entreprises se sont éloignées en ne diversifiant pas suffisamment leur recrutement, la puissance publique doit intensifier ses efforts pour que la reprise profite in fine à tous et en premier lieu aux plus fragiles.

Dans ce contexte, il apparait incontournable de poursuivre la dynamique du Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE) et de prévoir budgétairement davantage de postes en 2023 qu’en 2022.

Si le budget présenté pour 2023 est en augmentation en valeur, passant de 1 299,77 millions à 1 316,33 millions d’euros, il est en réalité en diminution en nombre d’ETP finançables compte tenu de la hausse du SMIC. La loi prévoit en effet que les montants unitaires des aides aux postes sont indexés sur le SMIC.

Il est proposé de prélever l’action 2 du programme 103 « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » pour abonder de 30 millions d’euros l’action 2 du programme 102 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du budget de la mission Travail et emploi, soit 20 millions pour assurer la croissance du nombre de postes dans les entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion et entreprises d’insertion par le travail indépendant et 10 millions pour conforter le PIC IAE et l’ensemble des structures par l’activité économique.