En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 114 , 115 , 118)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes FÉRET et LUBIN, MM. TEMAL et KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, M. JEANSANNETAS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pour objet l’augmentation du nombre de postes d’insertion en Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) pour un montant total de 135 488 395 euros.

Les ACI salarient et accompagnement chaque année plus de 165 000 personnes exclues du marché du travail, soit plus de 50% des effectifs de l’IAE.

Malgré les annonces d’une augmentation du nombre de postes dans l’Insertion par l’Activité Economique (IAE), le budget réel 2023 prévoit une diminution de 6% du nombre de postes dans les ACI, soit 2 182 ETP d’insertion (passant de 39 255 inscrits au PLF 2022 à 37 073 ETP prévus dans le PLF 2023).

Or, d’une part, les ACI ont démontré leur capacité de développement, avec une croissance de près de 30% des contrats signés entre 2018 et 2022 et, d’autre part, ils s’adressent aux personnes les plus éloignées de l’emploi. Leur capacité d’adaptation, d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement en fait des acteurs incontournables de l’insertion professionnelle et de la lutte contre les exclusions.

La trajectoire de croissance du dispositif est réelle pour faire face aux besoins de parcours d’un nombre croissant de personnes les plus éloignées de l’emploi, et dans le cadre d’une politique de plein emploi voulue par le Gouvernement.

Il s’agit de mobiliser pleinement la capacité des ACI à accompagner vers et dans l’emploi les personnes qui en sont le plus exclues, en maintenant leur croissance avec une augmentation de 5 637 ETP d’insertion.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

·       Il augmente de 135,5 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l'emploi » ;

·       Il réduit de 135,5 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 02 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».  

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires du Sénat.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité, le réseau national CHANTIER école, le Réseau Cocagne, Le Mouvement des Régies et Emmaüs France.