Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école
Direction de la Séance
N°9 rect. bis
20 octobre 2021
(2ème lecture)
(n° 57 , 56 )
AMENDEMENT
C | Sagesse du Sénat |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Adopté |
présenté par
Mme de LA PROVÔTÉ, M. LE NAY, Mme VÉRIEN, M. LONGEOT, Mmes DINDAR et BILLON, M. DÉTRAIGNE, Mmes DOINEAU, SOLLOGOUB et JACQUEMET, MM. CHAUVET et Pascal MARTIN, Mme SAINT-PÉ, MM. MIZZON, DELAHAYE, LOUAULT, HENNO et LAUGIER, Mme LOISIER, M. LEVI et Mme DEVÉSA
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il s'agit d'un amendement d'appel visant à ce que le Gouvernement exprime sa position sur l'assimilation des chargés d'école aux directeurs d'école.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.