Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école

Direction de la Séance

N°6

15 octobre 2021

(2ème lecture)

(n° 57 , 56 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 2

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Alinéa 7

Supprimer les mots :

en prenant en compte les orientations de la politique nationale et

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent essentiel de rappeler le principe de liberté pédagogique. Or, en mettant comme préalable à la détermination d’une offre de formation les orientations dictées directement par le Ministère de l’Éducation, on freine les enseignants désireux, dans le cadre de leurs obligations statutaires et de leurs libertés pédagogiques, de suivre des formations spécifiques et innovantes. C’est pourquoi il ne leur paraît pas pertinent d’intégrer cette disposition à la proposition de loi.