Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école
Direction de la Séance
N°26
19 octobre 2021
(2ème lecture)
(n° 57 , 56 )
SOUS-AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
à l'amendement n° 8 rect. ter de Mme de LA PROVÔTÉ
présenté par
M. BRISSON
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Amendement n° 8
1° Alinéa 3
Supprimer les mots :
l'encadrement
2° Alinéa 5
a) Au début
Insérer le mot :
et
b) Remplacer les mots :
l'institution scolaire
par les mots :
l'enseignement du premier degré
Objet
Ce sous-amendement maintient le terme "encadrement" lié à l'autorité fonctionnelle et recentre le champ d'action du directeur à l'enseignement du premier degré.
Cette formulation parait préférable au terme d'"institution scolaire" dudit amendement et au terme de "système éducatif" utilisé actuellement à l'alinéa 10 de l'article 2 de la présente proposition de loi.