Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école
Direction de la Séance
N°19
18 octobre 2021
(2ème lecture)
(n° 57 , 56 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Alinéa 11, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, défini par le conseil d’école
Objet
Cet amendement tend à préciser que c’est le Conseil d’Ecole qui définit le projet pédagogique et non le Directeur à qui incombe la mission d’assurer ensuite son pilotage.