Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école
Direction de la Séance
N°16
18 octobre 2021
(2ème lecture)
(n° 57 , 56 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Alinéa 7
Supprimer les mots :
en prenant en compte les orientations de la politique nationale et
Objet
Il convient de supprimer cette mention superflue et de nature à réduite l'autonomie des directeurs d'école.