Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école

Direction de la Séance

N°15

18 octobre 2021

(2ème lecture)

(n° 57 , 56 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2

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Alinéa 4, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

La notion de "formation certifiante" est très floue.. Par ailleurs ce dispositif entraîne une rupture d'égalité devant la fonction de directeur d'école selon que l'école comporte beaucoup ou peu de classes et entraine une décharge d'enseignement complète ou non.