Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école
Direction de la Séance
N°13
18 octobre 2021
(2ème lecture)
(n° 57 , 56 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école.
Objet
Amendement de repli visant à préciser que le directeur, issu du même corps que les enseignants de son école, n'exerce aucune autorité sur ceux-ci.