Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école
Direction de la Séance
N°12
18 octobre 2021
(2ème lecture)
(n° 57 , 56 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Amendement de repli visant à supprimer la mention en vertu de laquelle le directeur disposerait d'une autorité fonctionnelle dans le cadre de ses missions.