En séance

Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 368 , 367 , 362)

AMENDEMENT

présenté par

M. CABANEL, Mme PANTEL, MM. ARTANO et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GUIOL, REQUIER et ROUX et Mme GUILLOTIN

TITRE IER : INFORMATION DE L'EMPRUNTEUR EN MATIÈRE DE DROIT DE RÉSILIATION DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi cet intitulé :

Droit de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur et autres mesures de simplification

Objet

Le présent amendement modifie le titre I^er de la proposition de loi pour le mettre en cohérence avec l'amendement déposé par les mêmes auteurs à l'article 1^er.