Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur
Direction de la Séance
N°14
24 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 368 , 367 , 362)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | |
Retiré |
présenté par
MM. SALMON, LABBÉ, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme de MARCO, M. PARIGI et Mmes PONCET MONGE, TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL
TITRE IER : INFORMATION DE L'EMPRUNTEUR EN MATIÈRE DE DROIT DE RÉSILIATION DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Droit de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur et autres mesures de simplification
Objet
En cohérence avec l’objectif de rétablir les gains de pouvoir d’achat pour les emprunteurs, associés au droit de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur, cet amendement vise à rétablir l’intitulé initial du titre Ier de la présente proposition de loi.