Projet de loi : Gestion de la crise sanitaire
Nouvelle lecture
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Mme Brigitte BOURGUIGNON
ministre déléguée chargée de l'autonomie -
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 20
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 34
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 8
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 9
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 15
Sort : Rejeté
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté