En séance

Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 316 , 315 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHANTREL, Mme CONWAY-MOURET, MM. LECONTE, KANNER, TODESCHINI, ROGER et FÉRAUD, Mmes CARLOTTI et Gisèle JOURDA, MM. TEMAL, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

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Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Le nombre de représentants des personnels affectés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger et dans les services centraux de l’agence est égal au moins à la moitié du nombre des représentants mentionnés au 2°. Le nombre de représentants des fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger, dont au moins un représente les organismes gestionnaires des établissements conventionnés, est égal au moins au tiers du nombre des représentants mentionnés au 2°. »

Objet

Amendement de repli.

Une meilleure représentation des fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger est parfaitement justifiable au regard de leur investissement dans ces établissements, en ce que les familles participent largement au financement des établissements français à l’étranger (à hauteur de 63% pour les établissements en gestion directe et 73 % pour les établissements conventionnés).

Toutefois, il n’y aucune nécessité à ce que cette représentation se fasse au détriment de celle des personnels affectés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger et dans les services centraux de l’agence, dont le nombre reste inchangé mais dont la proportion diminue de fait au sein du collège des usagers du conseil d’administration.

Cet amendement de repli vise donc à rétablir la proportion des représentants des personnels enseignants telle que prévue par l’actuel article L. 452-6 du code de l’éducation, sans pour autant empêcher l’augmentation de celle des parents d’élèves prévue par l’article 2 dans sa rédaction d’origine.