En séance

Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 316 , 315 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SIDO

au nom de la commission des affaires étrangères

ARTICLE 3

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Alinéa 2

Après le mot :

dispensés

insérer les mots :

, sauf exception dûment motivée,

Objet

Il s’agit de répondre à l’objection légitime formulée par l’amendement n° 13 de Mme Conway-Mouret, tout en préservant la portée de la disposition insérée par la commission, qui précise que les formations dispensées par les instituts régionaux de formation sont francophones.

Ces formations doivent avoir lieu en français, si l’on souhaite que les instituts régionaux de formation contribuent réellement à notre diplomatie culturelle et d’influence, c’est-à-dire que l’AEFE reste dans son rôle. Cette disposition nous a paru d’autant plus nécessaire que ces formations seront ouvertes à un large public. Nous avons eu l’occasion d’en débattre.

L’AEFE n’aurait pas vocation, par exemple, à dispenser des formations en anglais, à des personnes « ayant vocation » à exercer dans le réseau, ou exerçant dans des systèmes éducatifs étrangers, qui pourraient décider ensuite de rejoindre des réseaux anglophones.

L’ajout de l’adverbe « principalement » , qui ressemble beaucoup à « notamment » , vide en fait de sa portée la disposition introduite par la commission.

Il semble toutefois qu’une souplesse soit nécessaire dans certains cas précis et limités. C’est pourquoi je vous propose cet autre amendement, prévoyant la possibilité d’exceptions dûment motivées.