En séance

Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 316 , 315 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHANTREL, Mme CONWAY-MOURET, MM. LECONTE, KANNER, TODESCHINI, ROGER et FÉRAUD, Mmes CARLOTTI et Gisèle JOURDA, MM. TEMAL, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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I. – Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

.... - Au 2° de l’article L. 452-6 du code de l’éducation, après les mots : « des fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger, », sont insérés les mots : « des associations de français langue maternelle, ».

II. – Alinéa 2

1° Remplacer les mots :

l’étranger, un

par les mots :

l’étranger et un

2° Supprimer les mots :

et un représentant des associations de français langue maternelle

Objet

Si le statut de membre expert du Conseil d’Administration de l’AEFE proposé par l’article 1er ne correspond à aucune innovation, puisqu’il est déjà possible d’inviter ces représentants au titre de leur expertise, il paraît adéquat pour les représentants des associations d’anciens élèves de l’enseignement français à l’étranger et de l’Association nationale des écoles françaises à l’étranger.

En revanche, il est essentiel que les associations de français langue maternelle (FLAM) puissent participer de plein droit au conseil d’administration de l’AEFE étant donné le rôle primordial qu’elles sont amenées à jouer à l’avenir. Avec 170 associations dans 44 pays, dont la mission principale est d’enseigner le français aux enfants et adolescents vivant à l'étranger et scolarisés dans le système local, les écoles FLAM occupent une place croissante dans l’offre éducative française à l’étranger et constituent un complément essentiel aux établissements homologués du réseau. Par ailleurs, la constitution récente d’une fédération des associations FLAM à travers le monde – dite Fédération FLAM Monde – leur offre une nouvelle visibilité et une forte légitimité.

Cet amendement vise donc à permettre à un représentant des associations de français langue maternelle de participer de plein droit au conseil d’administration de l’AEFE avec voix délibérative.