Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation
Direction de la Séance
N°25
20 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 316 , 315 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme RENAUD-GARABEDIAN et M. BANSARD
ARTICLE 4
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
ou ayant vocation à exercer
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement précédent des mêmes auteurs