Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation
Direction de la Séance
N°22
20 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 316 , 315 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme RENAUD-GARABEDIAN et M. BANSARD
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Après la seconde occurrence du mot :
étranger
insérer les mots :
, un représentant des élèves actuellement scolarisé dans un établissement d’enseignement français à l’étranger
Objet
La présente proposition de loi étend la participation au conseil d’administration de l’AEFE à un représentant des associations d’anciens élèves en qualité d’expert avec voix non délibérative.
Il paraît également pertinent d’associer un élève actuellement scolarisé dans le réseau aux discussions du conseil d’administration.