Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation

Direction de la Séance

N°16

19 janvier 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 316 , 315 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

Mme CONWAY-MOURET, MM. CHANTREL, LECONTE, KANNER, TODESCHINI, ROGER et FÉRAUD, Mmes CARLOTTI et Gisèle JOURDA, MM. TEMAL, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Après les mots :

qui assurent

insérer le mot :

prioritairement

Objet

En cohérence avec un amendement similaire déposé à l'article 3, les auteurs de cet amendement proposent de prioriser les besoins de formation des personnels du réseau d'enseignement français à l’étranger, dans la continuité de l’article 4 modifié par l’amendement du rapporteur en commission.