Proposition de loi : Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
1ère lecture
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Mme Catherine MORIN-DESAILLY ^
auteure de la proposition de loi et rapporteure de la commission de la culture20'
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Mme Nathalie ELIMAS
secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire -
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Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. Mme Catherine MORIN-DESAILLY ^ rapporteur de la commission de la culture
- 2. M. Pierre OUZOULIAS ^
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. Mme Catherine MORIN-DESAILLY ^ rapporteur de la commission de la culture
- 2. M. Pierre OUZOULIAS ^
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté