Proposition de loi Gel des matchs de football le 5 mai

Direction de la Séance

N°2

7 octobre 2021

(1ère lecture)

(n° 22 , 21 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

M. FOLLIOT


ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 334-1. – En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992, lors de toutes les rencontres ou manifestations sportives entre clubs amateurs et professionnels organisées par la Fédération française de football, une minute de silence est observée.

Objet

Cet amendement a pour but de proposer une démarche de recueil et d'hommage plus réalisable que l'interdiction de matchs chaque 5 mai.