Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Diverses mesures de justice sociale

2ème lecture

Mme Sophie CLUZEL

secrétaire d'État chargée des personnes handicapées
M. Philippe MOUILLER

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
1. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

4'
2. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(NI)

4'
3. M. Olivier HENNO

(NI)

6'
4. M. Stéphane ARTANO

(RDSE)

4'
5. Mme Michelle MEUNIER

(SER)

6'
6. M. Martin LÉVRIER

(NI)

4'
7. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

4'
8. M. Édouard COURTIAL

(NI)

6'
__
Total :

38'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-Arlette CARLOTTI
2. Mme Laurence COHEN

Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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