Proposition de loi organique : Modernisation de la gestion des finances publiques
Commission Mixte Paritaire
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M. Cédric O
secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques -
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Total :
40'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
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Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement