En séance

Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL)

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 835 , 834 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Henri LEROY, DAUBRESSE, FRASSA, BONHOMME, DUPLOMB et BOUCHET, Mme Valérie BOYER, MM. LAMÉNIE et GREMILLET, Mmes BONFANTI-DOSSAT et DEMAS, MM. Alain MARC, GUERRIAU, CHARON, MEURANT, SIDO, HINGRAY et GENET, Mmes GOSSELIN et THOMAS, MM. LE RUDULIER, BURGOA et POINTEREAU, Mme BILLON, M. CHASSEING, Mmes CHAUVIN, PLUCHET et LHERBIER, MM. SAURY et LEVI et Mme BORCHIO FONTIMP

ARTICLE 9

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Alinéa 41

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement a pour objet d’interdire purement et simplement toute réduction de peine pour les terroristes.