Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

1ère lecture

M. Patrick KANNER

auteur de la proposition de loi

10'
M. Bernard JOMIER

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
M. Adrien TAQUET

secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
1. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

5'
2. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
3. Mme Corinne FÉRET

(SER)

9'
4. M. Martin LÉVRIER

(NI)

6'
5. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
6. M. Alain MILON

(Les Républicains)

7'
7. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
8. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

5'
9. Mme Nadia SOLLOGOUB

(NI)

8'
10. Mme Laurence MULLER-BRONN

(Les Républicains)

5'
__
Total :

58'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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