Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers
Direction de la Séance
N°139
17 septembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 787 , 786 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 40
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Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
, de protection et
par le mot :
et
2° Remplacer les mots :
et des biens et de secours
par les mots :
des biens et de l’environnement ainsi que de secours et de soins
3° Remplacer les mots :
professionnels ou volontaires et les militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille
par les mots :
et les marins-pompiers des services d’incendie et de secours
Objet
Le présent amendement vient intégrer plus précisément les missions de sécurité civile durant lesquelles les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers peuvent utiliser leurs caméras individuelles. Il prend en compte également la notion de soins d’urgence portée par ailleurs.