Projet de loi : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Nouvelle lecture
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Mme Marlène SCHIAPPA
ministre déléguée chargée de la citoyenneté -
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Total :
40'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 32
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 34
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 34
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 19
Sort : Rejeté
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté