En séance

Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 703 , 725 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CANÉVET, HENNO, MOGA et DELCROS, Mmes VERMEILLET et GUIDEZ, MM. LOUAULT, KERN et LE NAY, Mmes SOLLOGOUB et SAINT-PÉ et M. DÉTRAIGNE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE

Après l’article unique

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l’article 75-1 de la Constitution, après le mot : « régionales », sont insérés les mots : « , y compris celles enseignées de manière intensive ».

Objet

Au vu de la récente décision du Conseil constitutionnel de censurer l’enseignement immersif en langue régionale dans les écoles publiques et privées sous contrat (loi Molac), cet amendement propose de reconnaître dans notre Constitution l’enseignement intensif des langues régionales.

Les régions réaffirment leur position unanime : nos langues, ce sont nos vies. Elles font partie du patrimoine français, comme l’indique l’article 75-1.

La diversité linguistique est un enrichissement et un facteur de réussite pour tous nos élèves. Ainsi, l’enseignement intensif apparaît comme la seule mesure réellement efficace pour former des locuteurs.