En séance

Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 703 , 725 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BENARROCHE et GONTARD, Mme BENBASSA

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE UNIQUE

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Compléter cet article par les mots :

, dans le respect des limites planétaires

Objet

Plus qu'une notion générale de non régression, d'amélioration de l'environnement,  il est nécessaire d'introduire un aspect quantifiable des objectifs environnementaux de notre pays.

Ce concept a été proposé par une équipe internationale de 26 chercheurs et publié en 2009 et est d'ores et déjà utilisé par des grands groupes industriels privés qui cherchent à confronter leur impact sur l'environnement au regard de la capacité de notre planète à l'absorber.

L'objectif de l'inscription de ce concept dans la Constitution est très clair : notre société ne doit pas évoluer au détriment des capacités de notre planète, de ses ressources naturelles, de leur capacité éventuelle de renouvellement.

Toute mesure quantifiée environnementale ne trouve son sens que dans un cadre fini celui des limites planétaires.

Une limite d’émission ne trouvera son sens et ne sera acceptée par la population que si elle est mise en rapport avec le maximum qui serait possible avant un dépassement des ressources de la planète.

Ainsi, cette inscription dans la Constitution solidifierait toutes démarches d'inscription dans le Droit de limites chiffrées d'émission de C02, de destruction forestière, de limites de pêche etc.