Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Bioéthique

Nouvelle lecture

M. Adrien TAQUET

secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
Mme Corinne IMBERT

rapporteur de la Commission spéciale sur la bioéthique

5'
M. Bernard JOMIER

rapporteur de la Commission spéciale sur la bioéthique

5'
1. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

4'
2. M. Daniel SALMON

(GEST)

4'
3. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

4'
4. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

4'
5. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

4'
6. Mme Élisabeth DOINEAU

(NI)

6'
7. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(NI)

6'
8. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

10'
__
Total :

42'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme Muriel JOURDA (Commission spéciale sur la bioéthique)
Pour : Mme Muriel JOURDA

Contre : M. Xavier IACOVELLI

Sort : Adopté

TITRE Ier : ÉLARGIR L'ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S'AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES

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Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé

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Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SALMON

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Chapitre II : Reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d'assistance médicale à la procréation

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Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SALMON

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Chapitre Ier ter : Encadrer les conditions de dons de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

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Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

TITRE III : Appuyer la diffusion des progrÈs scientifiques et technologiques dans le respect Des principes Éthiques

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Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Encadrer les recherches sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites

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Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

TITRE V : POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES PRATIQUES DU DOMAINE BIOÉTHIQUE

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Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SALMON

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

TITRE VI : Assurer une gouvernance bioÉthique adaptÉe au rythme des avancÉes rapides des sciences et des techniques

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Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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Projet de loi : Bioéthique

Discussion générale

Motions

TITRE Ier : ÉLARGIR L'ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S'AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES

Chapitre Ier : Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé

Article 1er A (Supprimé)

Article 1er

Article 1er bis A (Supprimé)

Article 1er bis

Article 2

Article 2 bis

Chapitre II : Reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d'assistance médicale à la procréation

Article 3

Article 4

Article 4 bis

TITRE II : PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ DANS LE RESPECT DE L'AUTONOMIE DE CHACUN

Chapitre Ier : Conforter la solidarité dans le cadre du don d'organes, de tissus et de cellules

Article 6

Article 7

Chapitre Ier bis : Conforter la solidarité dans le cadre du don de sang

Article 7 bis

Chapitre Ier ter : Encadrer les conditions de dons de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Article 7 ter

Chapitre II : Permettre la solidarité dans le cadre de la transmission d'une information génétique

TITRE III : Appuyer la diffusion des progrÈs scientifiques et technologiques dans le respect Des principes Éthiques

Article 11

Article 12

TITRE IV : SOUTENIR UNE RECHERCHE LIBRE ET RESPONSABLE AU SERVICE DE LA SANTÉ HUMAINE

Chapitre Ier : Encadrer les recherches sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites

Article 14

Article 15

Chapitre II : Favoriser une recherche responsable en lien avec la médecine génomique

Article 17

TITRE V : POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES PRATIQUES DU DOMAINE BIOÉTHIQUE

Chapitre Ier : Renforcer la qualité et la sécurité des pratiques

Article 19

Article 19 quater

Article 20

Article 22

Chapitre II : Optimiser l'organisation des soins

Article 23

TITRE VI : Assurer une gouvernance bioÉthique adaptÉe au rythme des avancÉes rapides des sciences et des techniques

Article 29

Article 30

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 31

Vote sur l'ensemble