Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Ticket restaurant étudiant

1ère lecture

M. Pierre-Antoine LEVI

auteur de la proposition de loi

10'
M. Jean HINGRAY

rapporteur de la commission de la culture

10'
Mme Frédérique VIDAL

ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
1. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

4'
2. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

4'
3. Mme Sabine VAN HEGHE

(SER)

6'
4. Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER

(Les Républicains)

5'
5. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

4'
6. Mme Monique de MARCO

(GEST)

4'
7. M. Julien BARGETON

(RDPI)

4'
8. Mme Annick BILLON

(UC)

6'
9. M. Stéphane PIEDNOIR

(NI)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VAN HEGHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VAN HEGHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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