En séance

Proposition de loi Pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 530 , 581 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MONTAUGÉ et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER

Avant l'article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux exhaustif de l’ensemble des démarches engagées en faveur du bien-être animal en France. Il dresse à la fois les actions mises en œuvre dans le monde de l’élevage mais aussi celles impulsées ou portées par la société civile ou les entreprises. Ce panorama précis permettra aux pouvoirs publics mais également à l’ensemble des acteurs mobilisés sur cette question, de savoir réellement où la France se situe en matière de bien-être animal et en conséquence, les mesures à mettre en œuvre pour accompagner et accélérer ce mouvement.

Objet

Les auteurs de cet amendement partagent l’objectif de la proposition de loi, à savoir la nécessité de mieux prendre en compte et d’amplifier les actions en faveur du bien-être animal.

Toutefois, ils observent que les analyses, constats ou discours sur ce sujet sont parfois divergents - voire contradictoires - sur ce qui est réellement mis en œuvre aujourd’hui en France. La question du bien-être animal est en effet un sujet sensible qui exacerbe les prises de position, dans un sens comme dans l'autre, ce qui conduit parfois à rendre les débats stériles et les affirmations définitives.

Il semble en conséquence indispensable d’avoir, dans un même document, en l’occurrence ici un rapport, un état des lieux précis de ce qui est à l’œuvre aujourd’hui, à la fois de la part des professionnels - à commencer par les éleveurs – que de la part des entreprises - notamment de l’agro-alimentaires - mais également de la société civile où de nombreuses associations ou ONG militent et agissent en faveur du bien-être animal.

Pour avoir un débat apaisé sur la question du bien-être animal, nous devons savoir précisément d’où nous partons réellement et objectivement, pour mieux mettre en œuvre des actions ou des politiques ciblées et efficaces.