En séance

Proposition de loi Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 518 , 517 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GRUNY, MM. CUYPERS et SAVIN, Mme DESEYNE, M. LEFÈVRE, Mme DELMONT-KOROPOULIS, M. RAPIN, Mme Marie MERCIER, MM. BASCHER et BONNE, Mmes DUMONT et LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, BURGOA et CALVET, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, THOMAS, CHAUVIN, MICOULEAU et DEMAS, M. BOULOUX, Mme DEROMEDI, MM. CARDOUX, PANUNZI, BACCI, SAUTAREL et POINTEREAU, Mme DREXLER, MM. LAMÉNIE et BABARY, Mme MULLER-BRONN et MM. BONHOMME et Bernard FOURNIER

ARTICLE 1ER

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Alinéa 3

Remplacer les mots :

douze mois

par les mots :

six mois

Objet

Une période de douze mois créerait des distorsions de rémunération entre les bénéficiaires du dispositif et les autres salariés dans l'entreprise ne cumulant pas le RSA. Il est donc ici proposé une période de six mois qui paraît plus raisonnable.