Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Protection sociale globale

1ère lecture

M. Rachid TEMAL

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Annie LE HOUEROU

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
Mme Nathalie ELIMAS

secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire
1. M. Martin LÉVRIER

(NI)

4'
2. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

4'
3. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

4'
4. M. Olivier HENNO

(NI)

6'
5. M. Édouard COURTIAL

(NI)

5'
6. M. Joël GUERRIAU

(NI)

4'
7. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

4'
8. Mme Michelle MEUNIER

(SER)

6'
9. M. Christian KLINGER

(Les Républicains)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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